Principe
Conformément à la réglementation en vigueur, lorsqu'il est applicable, le Client (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations, ou de la réception du bien par le Client (ou un tiers qu'il a désigné) pour les marchandises.
Exclusion importante : produits sur mesure
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du Client (article L221-28, 3° du Code de la consommation). La majorité de nos chalets et constructions étant fabriqués sur mesure, cette exclusion concerne la plupart des commandes. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.
Comment exercer ce droit
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours, par écrit auprès du service client :
- par e-mail à contact@chaletlcmr.com, en précisant les références de la commande ;
- ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.
Le Client peut utiliser le modèle suivant, sans que cela soit obligatoire :
Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, lorsque ce droit est applicable.)
À l'attention de Chalet LCMR, 610 chemin de la Beaume, 13840 Rognes — contact@chaletlcmr.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ______________________________ Numéro de commande : ______________________________ Nom du (des) consommateur(s) : ______________________________ Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________________ Date : ______________________________ Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______________________________Conditions de retour
En cas de rétractation valablement exercée, le bien doit être retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires et notices éventuels ainsi que d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne peuvent être repris.
Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus à la page Retours & remboursements (au plus tard 30 jours après validation de la demande), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Pour aller plus loin
Les présentes dispositions complètent nos Conditions générales de vente. Pour toute question, contactez-nous à contact@chaletlcmr.com.