1.Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site chaletlcmr.com entre :
Ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ».
2.Objet
Les présentes CGV décrivent les modalités de vente à distance des chalets, maisons à ossature bois et accessoires proposés par le Vendeur. Elles expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.
3.Champ d'application et modification
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de les adapter à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
4.Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix figurant sur la confirmation de commande est le prix définitif. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix en vigueur au jour de sa commande.
Les remises pour paiement comptant et les solutions de financement éventuelles sont décrites sur la page Aides & crédit. Les accessoires sont vendus avec une structure bois.
5.Commande
Le Client passe commande en ligne en complétant les champs requis. Avant validation, il peut vérifier le détail et le total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. En validant, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV ; la validation constitue un engagement ferme, sous réserve des cas prévus par la loi.
Le Client reçoit un e-mail récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.
6.Paiement
Modalités de règlement : un acompte de [50] % à la commande, le solde de [50] % avant la livraison — montants et échéances à confirmer et précisés sur le devis. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.
7.Livraison et délais
Les produits sont fabriqués en France et livrés dans toute l'Europe. Le délai moyen de fabrication est de 10 à 14 jours ouvrables à compter de la validation définitive de la commande et de la réception du paiement. Selon la complexité ou la personnalisation, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrables peut s'appliquer ; le Client en est informé dans les meilleurs délais.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le Client doit garantir l'accessibilité du lieu de livraison et signaler toute contrainte au moment de la commande. Les frais et zones de livraison sont précisés au devis . Les détails figurent sur la page Livraison, délais & garantie.
Réception
À la réception, le Client vérifie l'état des colis en présence du transporteur. En cas d'anomalie, il doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison (et, en cas de dommage important, refuser le colis). Le Client est invité à photographier les éventuels dégâts et à contacter le Vendeur sous 48 heures à contact@chaletlcmr.com. Le montage et la gestion des emballages restent à la charge du Client.
8.Droit de rétractation
Lorsqu'il est applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du Client, ce qui concerne la plupart de nos produits. Voir la page Droit de rétractation. Le cas échéant, le produit retourné doit être complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.
9.Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Une garantie contre les vices de fabrication et de matériaux peut s'appliquer selon les produits . La garantie ne couvre pas les caractéristiques naturelles du bois (nœuds, fentes, variations de teinte, légères déformations restant montables), ni les dommages liés à un mauvais stockage, un montage non conforme à la notice, une préparation insuffisante du sol, ou un cas de force majeure. Les éléments défectueux déjà installés ou peints ne peuvent être remplacés. Voir la page Garantie décennale & SAV.
10.Montage et responsabilité du Client
Le Client est seul responsable du montage, à ses frais et risques, conformément à la notice fournie, sans modification du produit. Il est également responsable de la préparation du sol (dalle plane, de niveau et isolée de l'humidité) et de la fixation de la construction. Le Client est invité à se rapprocher de sa mairie pour connaître les obligations d'urbanisme applicables (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface). Voir nos guides pratiques.
11.Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité, dans le respect des recommandations de la CNIL.
12.Médiation et litiges
Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable : [nom et coordonnées du médiateur à désigner]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible en ligne.
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent du droit français et de la compétence des tribunaux français.
13.Cookies
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